1. Préambule

La société Bpifrance (anciennement Bpifrance Financement), société anonyme au capital de 5.440.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 320 252 489, dont le siège social est situé au 27-31, avenue du Général Leclerc – 94710 Maisons-Alfort Cedex, agissant en son nom et pour le compte de ses filiales (ci-après dénommée « Bpifrance ») édite le site Internet accessible à l’adresse URL (www.talentsdescites.com) (ci-après « le Site ») afin de gérer l’organisation du concours Talents des Cités.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles les utilisateurs de la Plateforme peuvent y accéder et l’utiliser (ci-après dénommés les « UTILISATEURS » ou individuellement l’« UTILISATEUR »).

Le Compte est mis à disposition des Utilisateurs à titre gratuit, de manière sécurisée selon les règles de l’art en vigueur et utilise les technologies de l’Internet.

 

2. Présentation du Site

Le Site est un espace dédié qui a pour objet de fournir des informations relatives au concours Talents des Cités, étant précisé que les organisateurs du concours Talents des Cités sont Bpifrance et BGE, association régie par la loi du 1er juillet 1901 publiée au journal officiel ayant son siège social au 168 bis rue Raymond Losserand 75014 Paris (ci-après « BGE »).

Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder aux fonctionnalités exposées ci-après.

2.1. Concours
L’Utilisateur peut consulter les différentes dates de dépôt des candidatures et des différents jurys, accéder à une présentation du concours et de ses différentes catégories ainsi qu’au règlement de participation, et prendre connaissance des partenaires qui soutiennent le concours Talents des Cités.

2.2. Palmarès
L’Utilisateur peut consulter l’ensemble des palmarès du concours Talents des Cités ainsi que les fiches de chaque lauréat.

2.3. Actualités
L’Utilisateur peut consulter les différents contenus disponibles sur le Site à la rubrique Actualités, qui peuvent englober notamment des interviews, webinars, et autres contenus.

2.4. Médias
L’Utilisateur peut télécharger un kit de communication incluant notamment les logos du concours, les affiches et bannières réseaux sociaux, et peut également consulter et/ou télécharger les livrets de chaque édition du concours Talents des Cités.

2.5 Contacts
L’Utilisateur peut consulter les contacts des responsables du concours Talents des Cités en région ainsi que les contacts presse et les contacts des responsables de l’organisation dudit concours.

Bpifrance pourra faire évoluer les fonctionnalités du Site, à tout moment, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation au bénéfice de l’Utilisateur.

Ainsi, l’Utilisateur est expressément informé que la mise à disposition de tout ou partie des fonctionnalités relève d’un choix discrétionnaire de Bpifrance.

 

3. Consultation des CGU

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation qui sont accessibles et consultables sur la page d’accueil du Site. L’Utilisateur s’engage à les respecter à tout moment et en toutes circonstances ainsi qu’avoir pleinement conscience de ses obligations.

 

4. Modalités techniques d’accès et d’utilisation du Site

4.1 L’Utilisateur est informé que le Site est compatible avec les navigateurs standards du marché.  En conséquence, l’Utilisateur est tenu de vérifier qu’il utilise un navigateur dans une version à jour à la date de consultation du Site. A défaut, il pourrait rencontrer des difficultés d’accès ou d’utilisation du Site.

4.2 L’appareil utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site doit disposer d’un système d’exploitation et d’un navigateur Internet capables de fonctionner avec les applications web et compatibles HTML5.

4.3 L’Utilisateur s’engage à vérifier que la configuration de son navigateur et de son système d’exploitation lui permet l’accès et la consultation du Site. L’Utilisateur est responsable de la résolution de tout bogue affectant son navigateur et/ou son système d’exploitation. Il en est de même de la détection et de la gestion de tout virus susceptible d’affecter son appareil. L’Utilisateur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de ses matériels, logiciels et données, notamment pour empêcher toute contamination par un virus ou autre programme informatique malveillant.

4.4 L’Utilisateur est informé que le Site pourrait être interrompu ou perturbé pour quelque raison que ce soit et que Bpifrance ne saurait en aucun cas être tenu responsable de ces interruptions ou perturbations. Pour toutes questions relatives à l’utilisation technique du Site Bpifrance – Direction de la Communication – Equipe Digitale – adresse : 27-31 avenue du Général Leclerc 94710 Maisons-Alfort Cedex.

 

5. Obligations de l’Utilisateur

En accédant et en consultant le Site, l’Utilisateur s’interdit :

• Toute consultation du Site contraire aux législations et réglementations françaises, européennes et, le cas échéant, internationales, ou préjudiciable aux tiers ;
• Toute action pouvant créer un préjudice quelconque à Bpifrance et/ou à d’autres Utilisateurs ;
• Toute action pouvant porter atteinte aux droits de tiers ;
• De nuire, d’entraver, de fausser le bon fonctionnement du Site ;
• De sonder, de scanner, d’analyser techniquement le Site ;
• De contourner les moyens mis en œuvre par Bpifrance afin de garantir la sécurité du Site.

 

6. Propriété intellectuelle

6.1 Le Site et chacun des éléments qui le compose et notamment, mais non exclusivement, textes, photographies, marques, logotypes, sons, musiques, mises en page, dessins et modèles, icônes, codes informatiques, logiciels, polices de caractères et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores (ci-après les « Éléments de propriété intellectuelle »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont Bpifrance est titulaire ou dont ses prestataires sont titulaires ou qui ont été concédés à Bpifrance en licence par des tiers.

L’Utilisateur s’interdit en conséquence tout acte de reproduction ou de représentation des Éléments de propriété intellectuelle non expressément et préalablement autorisé par Bpifrance, une telle reproduction et/ou représentation pouvant constituer un acte de contrefaçon.

6.2 L’Utilisateur ne peut pas utiliser les dénominations Bpifrance, ou mentionnant la dénomination Bpifrance, telles que notamment Bpifrance, les marques, les logos et tous les signes distinctifs associés qui sont, selon le cas, la propriété de Bpifrance.

6.3 Il est strictement interdit d’établir des liens hypertexte ou de mettre en ligne le Site sous une autre URL.

 

7. Responsabilité

7.1 L’Utilisateur reconnait expressément qu’en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la responsabilité de Bpifrance, ou d’un autre Utilisateur ne saurait être engagée. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à indemniser Bpifrance de tout frais, débours ou préjudice en cas de mise en cause de tout ou partie d’entre elles par un autre Utilisateur et/ou par un tiers pour un fait imputable à l’Utilisateur.

7.2 Le Site est fourni en l’état. Compte tenu de cet état de fait reconnu et accepté par l’Utilisateur, Bpifrance ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive de l’Utilisateur d’accéder au Site ou à tout ou partie des fonctionnalités du Site.

L’obligation de fourniture de Bpifrance se limite à une obligation de moyens. Bpifrance ne garantit pas la pérennité ou les performances des fonctionnalités accessibles sur le Site. Bpifrance ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son accès au Site ou de la consultation de ce dernier.

7.3 La responsabilité de Bpifrance ne peut pas être engagée en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence française.

 

8. Protection des données à caractère personnel

Il est précisé qu’aucune donnée à caractère personnel n’est collectée et traitée par Bpifrancesur le Site.

 

9. Cookies

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers texte appelés « Cookies », installés sur votre terminal, sous réserve de vos choix concernant les Cookies, que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer, veuillez cliquer ici.

 

10. Indivisibilité des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un ensemble contractuel indissociable.

L’Utilisateur convient qu’en cas d’annulation d’une clause des Conditions Générales d’Utilisation, il restera soumis à l’application des autres stipulations.

 

11. Non-renonciation

Le fait pour Bpifrance de ne pas se prévaloir d’un manquement d’un (ou plusieurs) Utilisateur(s) à l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une tolérance ou une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

 

12. Mise à jour des conditions générales d’utilisation

Bpifrance se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Bpifrance s’efforcera d’en informer les Utilisateurs.

Les Utilisateurs s’engagent à prendre connaissance de l’intégralité de toute nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation et à les respecter.

 

13. Loi et compétence des tribunaux

Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées selon les dispositions de la loi française.

A défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges relatifs aux Conditions Générales d’Utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.